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Le pilotage de la politique hospitalière du Centre Hospitalier de Manosque s’articule autour des instances de décision qui définissent la politique générale de l’établissement ainsi que la mise en œuvre des instances de consultations qui traitent de la stratégie, des orientations médicales, de la gestion des risques et des conditions de travail.

Autres Instances
La Commission des Usagers
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
La Commission Médicale d’Etablissement
Le Comité Technique d’Etablissement
Le Conseil de Surveillance
Le Directeur
Le Directoire

  • Le Directeur

Le Directeur de l’établissement est chargé :
· de la conduite de la politique générale
· de représenter l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile
· de participer aux séances du Conseil de Surveillance et exécuter ses délibérations
· de régler les affaires ne relevant pas du Directoire ou du Conseil de Surveillance
· d’exercer son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l’administration des soins et de l’indépendance professionnelle du praticien dans l’exercice de son art.
Il décide conjointement avec le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et des conditions de travail et arrête l’organisation interne de l’établissement après avis du Président de la CME.
Le Directeur dispose d’un pouvoir de nomination dans l’établissement. Il propose au Directeur général du Centre National de Gestion (CNG) la nomination des directeurs adjoints et des directeurs de soins. Il propose également au CNG la nomination ou la mise en recherche d’affectation des praticiens.
Après concertation avec le Directoire, dont il est président, le Directeur :
· conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
· arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement
· fixe l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, le plan global de financement prévisionnel
· arrête le compte financier et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance
· signe les contrats de pôle
· conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de 18 ans
· arrête le règlement intérieur de l’établissement
· présente à l’Agence Régionale de Santé le plan de redressement

  • Le Conseil de Surveillance

Ex-Conseil d’Administration, le Conseil de Surveillance se prononce sur les orientations stratégiques et exerce le contrôle permanent de la gestion et de la santé financière de l’établissement.
Le Conseil de Surveillance délibère sur :
· le projet d’établissement
· le compte financier et l’affectation des résultats
· les projets de coopération et de fusion
· le rapport annuel de l’établissement
Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques , les contrats de partenariat et le règlement intérieur de l’établissement.
Il communique au Directeur de l’Agence Régionale de Santé ses observations sur la gestion de l’établissement et sur le rapport annuel.
Il opère à tout moment, les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Cette instance comprend 3 collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.
Son Président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du Code de la Santé Publique.
COMPOSITION :
* Les membres avec voix délibérative :
En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Le représentant de la commune
- Le représentant de la communauté de communes
- Le représentant du Conseil Général du département
En qualité de représentant du personnel :
- Un représentant de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement
- Un représentant de l’organisation syndicale majoritaire
En qualité de personnalité qualifiée :
- Un représentant des personnalités désigné par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé
- Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du département 
* Les membres avec voix consultative :
- Le Vice Président du Directoire de l’établissement
- Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé
- Le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie du département
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.

  • Le Directoire

Lieu d’échange des points de vue des gestionnaires administratifs, médicaux et soignants, le Directoire est une instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investie du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses…) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité, sécurité, accueil, gestion,…), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles.
Il est chargé de l’approbation du projet médical et du projet d’établissement et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. 

COMPOSITION :
Le directoire est composé de 7 membres :
- Le Directeur (Président du Directoire)
- Le Président de la CME (Vice Président du Directoire)
- Le Président de la CSIRMT
- 4 membres nommés par le Directeur dont 3 praticiens proposés par le président de la CME et un membre de l’équipe de direction

  • La Commission Médicale d’Etablissement
Constituée des Chefs de pôle, des représentants des responsables des services, des représentants élus des praticiens titulaires, des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral, du représentant des sages-femmes, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du Directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi et élabore un rapport annuel sur ce point.
La CME est consultée sur :
· le projet d’établissement
· le projet médical
· le bilan social
· le plan de formation des personnels médicaux
La CME est informée de l’évolution du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, du projet de soins infirmiers, de la politique des recrutements médicaux, des contrats de pôles…
Le Président de la CME est actuellement le Docteur ASRI.
 
  • Le Comité Technique d’Etablissement
Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative qui associe les représentants du personnel non médical de l’établissement.
Le CTE est obligatoirement consulté sur :
· Les conditions et l’organisation du travail
· Le plan de formation
· Les critères de répartition de la prime de service
· Les projets de délibérations du conseil de surveillance
· Le bilan social
· La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
Le CTE est informé sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses et les décisions relatives à la coopération hospitalière. 


  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail
Le CHSCT a pour principale mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement.
Dans cet objectif, il procède à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail et contribue à la promotion de la prévention des risques.

  • La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
Instance de consultation, la CSIRMT associe les acteurs du soin à la politique de l’établissement.
Elle est consultée sur :
· L’organisation générale dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades
· L’élaboration d’une politique de formation
· L’évaluation des pratiques professionnelles
· La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
· Le projet d’établissement

  • La Commission des Usagers
Instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la CDU veille au respect des droits des usagers et contribue à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches.
Elle examine les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant les informe sur les voies de conciliation et de recours.
Composition de la CRUQ - cliquez ici

  • Autres Instances
Existent au sein de l’établissement des instances consultatives spécialisées :
  • Le comité de lutte contre les infections nosocomiales
  • Le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles
  • Le comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance
  • La cellule qualité
  • La commission de gestion et de prévention des risques
  • Le comité de lutte contre la douleur
  • Le comité de liaison en alimentation et nutrition
  • La commission d’identito-vigilance
  • La commission d’activité libérale
Dernière mise à jour du site le 08/01/2021