Le pilotage de la politique hospitalière du Centre Hospitalier de Manosque s’articule autour des instances de décision qui définissent la politique générale de l’établissement ainsi que la mise en œuvre des instances de consultations qui traitent de la stratégie, des orientations médicales, de la gestion des risques et des conditions de travail. Le Directeur de l’établissement est chargé : Le Conseil de Surveillance délibère sur : · le projet d’établissement · le compte financier et l’affectation des résultats · les projets de coopération et de fusion · le rapport annuel de l’établissement Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de 18 ans, les baux emphytéotiques , les contrats de partenariat et le règlement intérieur de l’établissement. Il communique au Directeur de l’Agence Régionale de Santé ses observations sur la gestion de l’établissement et sur le rapport annuel. Il opère à tout moment, les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Cette instance comprend 3 collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers. Son Président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées. La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du Code de la Santé Publique. COMPOSITION : * Les membres avec voix délibérative : En qualité de représentant des collectivités territoriales : - Le représentant de la commune - Le représentant de la communauté de communes - Le représentant du Conseil Général du département En qualité de représentant du personnel : - Un représentant de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques - Un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement - Un représentant de l’organisation syndicale majoritaire En qualité de personnalité qualifiée : - Un représentant des personnalités désigné par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé - Deux représentants des usagers désignés par le Préfet du département * Les membres avec voix consultative : - Le Vice Président du Directoire de l’établissement - Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé - Le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie du département - Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes. Lieu d’échange des points de vue des gestionnaires administratifs, médicaux et soignants, le Directoire est une instance chargée de l’élaboration de la stratégie médicale et de la politique de gestion, très clairement investie du pilotage de l’établissement, tant vis-à-vis des tutelles (contrat pluri-annuel d’objectifs et de moyens, état des prévisions de recettes et de dépenses…) qu’en interne (politique de contractualisation avec les pôles). Ce pilotage implique de suivre l’application des politiques d’établissement (qualité, sécurité, accueil, gestion,…), de fixer des objectifs aux pôles et d’évaluer les résultats de leur mise en œuvre, notamment à travers le suivi des contrats de pôles. Il est chargé de l’approbation du projet médical et du projet d’établissement et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. COMPOSITION : Le directoire est composé de 7 membres : - Le Directeur (Président du Directoire) - Le Président de la CME (Vice Président du Directoire) - Le Président de la CSIRMT - 4 membres nommés par le Directeur dont 3 praticiens proposés par le président de la CME et un membre de l’équipe de direction Constituée des Chefs de pôle, des représentants des responsables des services, des représentants élus des praticiens titulaires, des représentants élus des personnels temporaires ou non titulaires et des personnels contractuels ou exerçant à titre libéral, du représentant des sages-femmes, la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle propose au président du Directoire un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi et élabore un rapport annuel sur ce point. La CME est consultée sur : · le projet d’établissement · le projet médical · le bilan social · le plan de formation des personnels médicaux La CME est informée de l’évolution du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, du projet de soins infirmiers, de la politique des recrutements médicaux, des contrats de pôles… Le Président de la CME est actuellement le Docteur ASRI. Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative qui associe les représentants du personnel non médical de l’établissement. Le CTE est obligatoirement consulté sur : · Les conditions et l’organisation du travail · Le plan de formation · Les critères de répartition de la prime de service · Les projets de délibérations du conseil de surveillance · Le bilan social · La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Le CTE est informé sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses et les décisions relatives à la coopération hospitalière. Le CHSCT a pour principale mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement. Dans cet objectif, il procède à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail et contribue à la promotion de la prévention des risques. Instance de consultation, la CSIRMT associe les acteurs du soin à la politique de l’établissement. Elle est consultée sur : · L’organisation générale dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l’accompagnement des malades · L’élaboration d’une politique de formation · L’évaluation des pratiques professionnelles · La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins · Le projet d’établissement Instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la CDU veille au respect des droits des usagers et contribue à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches. Elle examine les réclamations adressées à l’hôpital par les usagers et le cas échéant les informe sur les voies de conciliation et de recours. Composition de la CRUQ - cliquez ici Existent au sein de l’établissement des instances consultatives spécialisées :
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