CH de Manosque - Vous entrez à l’hôpital - Informations médicales
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  • INFORMATIONS MEDICALES
Veuillez signaler à l’équipe soignante et au médecin votre traitement.
Tout apport de médicament par vos proches doit être remis à l’équipe soignante et vous sera rendu à votre départ.
Votre traitement habituel peut-être adapté en fonction des présentations disponibles à l’hôpital.
Il est formellement interdit de fournir au malade des médicaments non prescrits. Tout médicament administré au patient est sous la responsabilité de l’établissement et doit avoir reçu l’agrément du médecin prenant en charge le patient dans l’établissement.
Le médecin qui vous suit vous informera sur votre état de santé et transmettra toutes les informations à votre médecin traitant, que vous aurez désigné si vous le souhaitez. Celui-ci recevra un compte-rendu de votre hospitalisation à votre sortie.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à poser des questions au médecin ou aux soignants. Vous pouvez aussi demander à ne pas être informé d’un diagnostic.
 
  • ACCES AU DOSSIER MEDICAL

A la fin de votre séjour, des copies des informations concernant les éléments utiles à la continuité des soins vous seront remises directement ou, sur votre demande, au médecin que vous aurez désigné.
La loi du 4 mars 2002 vous permet désormais d’accéder directement à votre dossier médical ou demander que celui-ci soit communiqué au médecin de votre choix. Dans les deux cas, il est nécessaire d’adresser une demande préalable, obligatoirement par écrit au Directeur.

Les modalités de communication :
Vous devez adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement attestant de votre identité (copie de votre carte nationale d’identité ou de votre permis de conduire…) et précisant les moyens de communication des informations que vous aurez choisis (consultation sur place ou envoi du dossier).
Les frais de reproduction et d’envoi seront laissés à votre charge et vous seront facturés.
Les délais d’envoi prévus par la loi sont :
• De 8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans
• De 2 mois pour les dossiers de plus de 5 ans. 
Si vous êtes mineurs, le droit d’accès au dossier médical doit être exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Le dossier des personnes décédées ne peut-être accessible par les ayants droits que lorsqu’il s’agit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.

Conservation des informations de santé :
Les informations concernant la santé des patients sont conservées au sein de l’établissement et le Directeur vielle à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations.
Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour de son titulaire dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.
Toutefois lorsque la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le 28ème anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date.
De plus, si la personne titulaire du dossier décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.
Ces délais sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement.

Dernière mise à jour du site le 08/01/2021